![\"\"](\"https:\/\/bibleetsciencediffusion.org\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/vaccin_covid-1024x460.png\")
<\/figure>\n\n\n\nMonsieur Olivier V\u00c9RAN,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9,<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9publique Fran\u00e7aise,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Copie adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel MACRON ;<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;<\/p>\n\n\n\n l\u2019Assembl\u00e9e nationale ;<\/p>\n\n\n\n [au] S\u00e9nat ;<\/p>\n\n\n\n la haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) ;<\/p>\n\n\n\n l\u2019agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament (ANSM).<\/p>\n\n\n\n Depuis quelques jours, un projet, visant \u00e0 rendre \u00ab obligatoire \u00bb<\/em> la vaccination contre la Covid-19 pour les \u00ab soignants \u00bb<\/em>, semble se profiler.<\/p>\n\n\n\n La vaccination est un acte m\u00e9dical. La d\u00e9cision de se vacciner, ou non, rel\u00e8ve du colloque singulier qui unit la personne \u00e0 son m\u00e9decin ; m\u00e9decin traitant notamment. Les \u00e9changes enregistr\u00e9s dans ce cadre sont prot\u00e9g\u00e9s, de fa\u00e7on absolue, par le secret professionnel m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9sumer de ma d\u00e9cision personnelle, ce projet, pour le moins inattendu, appelle de ma part les observations suivantes que je souhaite vous transmettre dans la pr\u00e9sente lettre ouverte ; \u00e0 tort ou \u00e0 raison.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019esp\u00e8ce, les conditions, notamment juridiques, requises par une telle \u00ab obligation \u00bb<\/em> ne sont pas r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n Un tel projet heurte plusieurs dispositions du droit interne et externe, dont celles occupant le sommet de la hi\u00e9rarchie des normes, qui prot\u00e8gent notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, la vie et le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 de toute personne humaine. Le corps humain, la volont\u00e9 de la personne et la dignit\u00e9 humaine sont hautement prot\u00e9g\u00e9s par le droit ; y compris apr\u00e8s la mort.<\/p>\n\n\n\n Le corps humain est une valeur sociale prot\u00e9g\u00e9e par le Code p\u00e9nal, notamment.<\/p>\n\n\n\n La protection du corps humain constitue le principe ; l\u2019intervention m\u00e9dicale n\u2019est que l\u2019exception soumise \u00e0 des conditions strictes consacr\u00e9es par le droit et la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n Il ressort de notamment vos propres affirmations, des documents publi\u00e9s par la haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et par l\u2019agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament (ANSM), que le rapport b\u00e9n\u00e9fice\/risque des vaccins contre la Covid-19 n\u2019est pas encore bien connu. Pas plus tard que le 18 f\u00e9vrier 2021, vous avez confirm\u00e9 qu\u2019aucun pays europ\u00e9en n\u2019a pu apporter la preuve que ces vaccins permettent de pr\u00e9venir les formes \u00ab graves \u00bb<\/em> de cette maladie. Il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9, non plus, que ces vaccins emp\u00eachent la \u00ab transmission virale \u00bb<\/em>. Vous avez renouvel\u00e9 ces doutes dans vos \u00e9critures adress\u00e9es les 22, 25 et 26 f\u00e9vrier 2021 au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s du Conseil d\u2019\u00c9tat (cf. Ordonnance du 3 mars 2021<\/a>, n\u00b0449759<\/em>). Ce juge a d\u2019ailleurs relev\u00e9 les informations, pour le moins inexactes et contradictoires, qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es aupr\u00e8s du public par les autorit\u00e9s sanitaires. Et plusieurs autres questions sont toujours en suspens.<\/p>\n\n\n\n Devrait-on se vacciner, par la force, pour \u00e9viter un \u00ab rhume \u00bb<\/em> ; ou mieux encore, se vacciner alors que de nombreuses personnes n\u2019ont aucun sympt\u00f4me clinique : elles ne sont pas malades ?<\/p>\n\n\n\n Il y a lieu de rappeler \u00e9galement que ces autorit\u00e9s officielles, et notamment la HAS et l\u2019ANSM, n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 promouvoir le \u00ab m\u00e9susage \u00bb<\/em> de ces vaccins en recommandant des pratiques en d\u00e9calage avec l\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM) elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Ces vaccins ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019ailleurs que d\u2019une AMM \u00ab conditionnelle \u00bb<\/em> qui est, par nature, incompatible avec ladite \u00ab obligation \u00bb<\/em> que certains voudraient imposer, de fa\u00e7on brutale, aux soignants.<\/p>\n\n\n\n Ce qui se passe actuellement, en France notamment, pourrait s\u2019apparenter \u00e0 de la recherche biom\u00e9dicale : des essais cliniques chez l\u2019Homme (femme et homme) qui sont men\u00e9s en dehors du cadre strict r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette exp\u00e9rimentation. Celle-ci est pourtant cens\u00e9e pr\u00e9c\u00e9der ladite mise sur le march\u00e9 d\u2019un m\u00e9dicament tel que le vaccin. Des essais cliniques \u00ab sauvages \u00bb<\/em> organis\u00e9s, de fa\u00e7on officielle, par une AMM conditionnelle ?<\/p>\n\n\n\n Certains auraient d\u00e9j\u00e0 oubli\u00e9 quelques enseignements de l\u2019Histoire. Et notamment ceux qui ont conduit au d\u00e9clin de la Loi. En effet, l\u2019Histoire a pu r\u00e9v\u00e9ler qu\u2019une loi peut \u00eatre de nature d\u00e9lictuelle voire criminelle.<\/p>\n\n\n\n Devrait-on accepter, par la contrainte, que notre corps soit le si\u00e8ge d\u2019un pari biologique, d\u2019une roulette vaccinale ?<\/p>\n\n\n\n Certains auraient d\u00e9j\u00e0 oubli\u00e9 le Code de Nuremberg<\/em> et la Convention d\u2019Oviedo<\/em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments de preuve en ma possession, et aux faits observ\u00e9s sur le terrain et dont j\u2019ai \u00e9t\u00e9 le t\u00e9moin direct, je peux vous exprimer mon doute sur la validit\u00e9 du consentement qui a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0recueilli\u00a0\u00bb notamment aupr\u00e8s de certaines personnes et en particulier des personnes vuln\u00e9rables telles que les personnes \u00e2g\u00e9es. En effet, l\u2019information diffus\u00e9e, en violation de plusieurs r\u00e8gles dont celles r\u00e9gissant la publicit\u00e9 sur les m\u00e9dicaments, n\u2019est ni claire, ni loyale, ni appropri\u00e9e. Ce consentement pourrait s\u2019av\u00e9rer \u00ab vici\u00e9 \u00bb<\/em> : il aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0fabriqu\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> faute de pouvoir le recueillir de fa\u00e7on libre et \u00e9clair\u00e9. Ces m\u00e9thodes pourraient relever notamment du \u00ab dol \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Ce \u00ab dol \u00bb<\/em> est la malhonn\u00eatet\u00e9 qui vise \u00e0 induire autrui en erreur afin de le pousser \u00e0 donner son \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb. C\u2019est une erreur provoqu\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par le professionnel du domaine qui d\u00e9tient les informations portant sur les qualit\u00e9s essentielles du produit. Mais, si ce \u00ab dol \u00bb<\/em> alt\u00e8re le caract\u00e8re \u00ab \u00e9clair\u00e9 \u00bb<\/em> du consentement, la \u00ab violence \u00bb<\/em>, elle, porte atteinte \u00e0 la \u00ab libert\u00e9 \u00bb<\/em> dudit consentement.<\/p>\n\n\n\n Avec \u00e9clat, ce projet d\u2019\u00ab obligation \u00bb<\/em> vaccinale exprime cette \u00ab violence \u00bb<\/em> qui vient contraindre la personne, en l\u2019esp\u00e8ce le soignant, \u00e0 accepter de s\u2019administrer un produit insuffisamment \u00e9valu\u00e9. Cette contrainte est accentu\u00e9e par la menace de la r\u00e9vocation de l\u2019agent public qui refuserait de s\u2019administrer ce qu\u2019un juge pourrait pourtant qualifier de \u00ab produits d\u00e9fectueux \u00bb<\/em> ou de \u00ab substances nuisibles \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019un de vos tweets, vous soutenez ceci : \u00ab Se faire vacciner, quand on est soignant, c\u2019est une question de responsabilit\u00e9. C\u2019est se prot\u00e9ger soi-m\u00eame, et c\u2019est aussi prot\u00e9ger ceux que l\u2019on soigne \u00bb<\/em>. Mais, la responsabilit\u00e9 commence d\u2019abord par appeler des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendante des m\u00e9dicaments (vaccins) fond\u00e9es sur les preuves ; par une information claire, loyale et appropri\u00e9e ; par un recueil du consentement libre et \u00e9clair\u00e9 ; et non par des comportements qui pourraient relever du dol ou de la violence notamment. Vous semblez d\u2019ailleurs brusquement m\u00e9conna\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une alternative \u00e0 ladite vaccination : l\u2019efficacit\u00e9 des \u00ab mesures barri\u00e8res \u00bb<\/em> dont vous avez fait la promotion depuis plusieurs mois.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on infiniment accessoire, il est, pour le moins, surprenant de constater comment quelques personnes osent donner des le\u00e7ons \u00e0 des professionnels de sant\u00e9 dont certains ont un \u00ab bac + 15 \u00bb<\/em>, au moins. Quelle arrogance ! Quel manque de respect ! Quel m\u00e9pris\u2026 En ce qui me concerne, mon parcours me rend apte \u00e0 analyser, par moi-m\u00eame et de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, le dossier d\u2019\u00e9valuation d\u2019un m\u00e9dicament (vaccin). Je suis aussi en mesure de juger, sans l\u2019intervention d\u2019un tiers, ce qui est bien pour ma sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab paternalisme m\u00e9dical \u00bb<\/em> rel\u00e8ve d\u2019une \u00e9poque r\u00e9volue. Il s\u2019est effac\u00e9 depuis au moins 2002.<\/p>\n\n\n\n Ce projet d\u2019\u00ab obligation \u00bb<\/em> vaccinale contrevient \u00e9galement \u00e0 la R\u00e9solution 2361<\/em> qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, le 27 janvier 2021, par le Conseil de l\u2019Europe sous le titre \u00ab Vaccins contre la covid-19 : consid\u00e9rations \u00e9thiques, juridiques et pratiques \u00bb<\/em>. Il contrevient \u00e0 notamment l\u2019article 7.3.1. : \u00ab de s\u2019assurer que les citoyens et citoyennes sont inform\u00e9s que la vaccination n\u2019est PAS [\u00e9crit en MAJUSCULES dans le texte] obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s\u2019il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement \u00bb<\/em> ; et \u00e0 l\u2019article 7.3.2. : \u00ab de veiller \u00e0 ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9, en raison de risques potentiels pour la sant\u00e9 ou pour ne pas vouloir se faire vacciner \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La simple \u00e9vocation de ce projet d\u2019\u00ab obligation \u00bb<\/em> vaccinale signe aussi, presque m\u00e9caniquement, une trahison de l\u2019engagement donn\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Emmanuel MACRON.<\/p>\n\n\n\n Ce projet d\u2019\u00ab obligation \u00bb<\/em> vaccinale me semble donc \u00eatre une faute juridique, morale, \u00e9thique et politique notamment.<\/p>\n\n\n\n La liste des distorsions est longue. Mais, ces quelques \u00e9l\u00e9ments ci-dessus rappel\u00e9s suffisent \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re, pour le moins, anormal de notamment ces menaces qui ciblent r\u00e9guli\u00e8rement les professionnels de sant\u00e9 en pareilles circonstances. Ces violences sont prescrites au niveau politique et m\u00e9diatique. Leurs motivations paraissent \u00e9trang\u00e8res au bien-\u00eatre physique, mental et social que toute personne est en droit d\u2019esp\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n Ces faits viennent confirmer encore davantage la r\u00e9flexion publi\u00e9e, le 7 juin 2020, dans le journal Le Point<\/em> sous le titre \u00ab <\/em>TRIBUNE. Ce qui est refus\u00e9 au professeur Didier Raoult est permis \u00e0 d\u2019autres<\/a><\/em> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Vaccins contre la Covid-19 : le pharmacien r\u00e9duit \u00e0 un simple distributeur automatique ?<\/a> \u00bb<\/em> est une autre r\u00e9flexion publi\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n\n\n\n Par ces motifs non exhaustifs qui vous sont soumis, je vous demande donc de bien vouloir faire en sorte que le corps d\u2019un soignant puisse b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame respect que celui accord\u00e9 \u00e0 toute personne humaine.<\/p>\n\n\n\n Le corps d\u2019un soignant ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, par l\u2019\u00ab obligation \u00bb, <\/em>comme une \u00ab\u00a0poubelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, l\u2019expression de mon profond respect.<\/p>\n\n\n\n Docteur Amine UMLIL<\/p>\n\n\n\n Pharmacien des h\u00f4pitaux, praticien hospitalier<\/p>\n\n\n\n Juriste (Droit de la sant\u00e9)<\/p>\n\n\n\n Extrait du Curriculum vitae<\/a> (C.V.)<\/em><\/p>\n\n\n\n Source : http:\/\/ctiapchcholet.blogspot.com\/2021\/03\/covid-19-projet-de-vaccination.html<\/a><\/p>\n\n\n\n Lettre reproduite avec l’aimable autorisation de l’auteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Docteur Amine UMLIL est pharmacien des h\u00f4pitaux, praticien hospitalier, juriste (droit de la sant\u00e9), membre de l\u2019AFDS (association fran\u00e7aise de droit de la sant\u00e9), ancien assistant sp\u00e9cialiste, ancien interne des centres hospitaliers universitaires de Toulouse, ancien \u00e9tudiant \u00e0 la facult\u00e9 de pharmacie d\u2019Angers.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9s au centre hospitalier de Cholet<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n CTIAP : <\/p>\n\n\n\n Extrait du Curriculum vitae<\/em> (C.V.)<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dipl\u00f4mes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Autres exp\u00e9riences :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Publications dans des revues avec comit\u00e9 de lecture :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un lecteur nous a fait parvenir le long commentaire suivant :<\/p>\n\n\n\n Bonjour,<\/p> <\/p> Intitul\u00e9e \u00ab\u00a0vaccins contre la covid-19: consid\u00e9rations \u00e9thiques, juridiques et pratiques<\/em>\u00ab\u00a0, et adopt\u00e9e le 27 janvier 2021 par une forte majorit\u00e9 des pr\u00e9sents (115 pour, 2 contre et 13 abstentions), la r\u00e9solution<\/a> 2361\/2021 de l’Assembl\u00e9e du Conseil de l’Europe [cit\u00e9e dans dans \u00ab\u00a0la lettre ouverte\u00a0\u00bb diffus\u00e9e par votre r\u00e9seau] pr\u00e9conise au paragraphe 7.3.1 de \u00ab\u00a0s’assurer que les citoyens et citoyennes (soient) inform\u00e9s que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p> Il serait encore bon de pr\u00e9ciser \u00e0 vos lecteurs, pour \u00e9viter les malentendus, que la r\u00e9solution 2361\/2021 adopt\u00e9e le 27\/01\/21 par l’Assembl\u00e9e du Conseil de l’Europe n’a pas de valeur coercitive, \u00e0 savoir que les Etats ne sont pas contraints de la transposer dans leur l\u00e9gislation. <\/strong>C’est une simple prise de position. C’est un acte de nature politique.<\/em><\/p> <\/p> Au paragraphe 8 de la r\u00e9solution, il est d’ailleurs sp\u00e9cifi\u00e9 qu'\u00a0\u00bben r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la <\/em>R\u00e9solution 2337 (2020)<\/a><\/em> intitul\u00e9e \u00abLes d\u00e9mocraties face \u00e0 la pand\u00e9mie de covid-19\u00bb, l\u2019Assembl\u00e9e [du Conseil de l’Europe]r\u00e9affirme que les parlements, en tant que cl\u00e9s de vo\u00fbte de la d\u00e9mocratie, doivent continuer de jouer leur triple r\u00f4le de repr\u00e9sentation, d\u2019\u00e9laboration de la loi et de contr\u00f4le en ces temps de pand\u00e9mie. L\u2019Assembl\u00e9e demande donc aux parlements <\/em>d\u2019exercer ces pouvoirs, selon le cas, \u00e9galement en ce qui concerne la mise au point, l\u2019attribution et la distribution des vaccins contre la covid-19″.<\/strong><\/em><\/p> <\/p> Cette r\u00e9solution <\/strong>ne cr\u00e9\u00e9 pas de r\u00e8gle juridique proscrivant l’obligation de se faire vacciner<\/em>\u00a0\u00bb et l’on ne saurait en conclure, \u00e0 l’instar de l’auteur de \u00ab\u00a0la lettre ouverte\u00a0\u00bb, que \u00ab\u00a0toute obligation de vaccination (serait) d\u00e9sormais ill\u00e9gale<\/em>\u00ab\u00a0.<\/strong><\/p> <\/p> Cette r\u00e9solution n’est donc pas anti-vaccin et ne saurait non plus \u00eatre utilis\u00e9e pour soutenir une action anti-vaccin, puisqu’elle cherche au contraire les moyens de faciliter l’administration du vaccin dans les Etats de droit que sont les Etats europ\u00e9ens, en dehors donc des moyens de la coercition<\/em>.<\/strong><\/p> <\/p> Il est possible de consulter la fameuse r\u00e9solution 2361\/2021 du Conseil de l’Europe sur <\/strong>https:\/\/perma.cc\/PA5P-ABZ6<\/a> <\/p> <\/p> Pour rappel, la vaccination contre le covid-19 n’est pas obligatoire \u00e0 ce jour pour les soignants en France, quoique cette \u00e9ventualit\u00e9 n’ait pas \u00e9t\u00e9 <\/strong>\u00e9cart\u00e9e<\/a><\/strong> par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Elle n’est \u00e0 ce jour pas non plus obligatoire en France pour des particuliers, contrairement \u00e0 <\/strong>11 autres vaccins<\/a><\/strong>. <\/strong><\/p> <\/p> Pour rappel encore, le Conseil de l’Europe, qui si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg, est une institution fond\u00e9e par le trait\u00e9 de Londres en 1949. Ind\u00e9pendante de l’Union europ\u00e9enne, elle r\u00e9unit aujourd’hui <\/strong>47 \u00e9tats membres<\/a><\/strong>, dont ceux de l’UE, mais aussi la Russie, la Turquie ou encore l’Islande par exemple, avec entre autres pour <\/strong>ambition <\/a><\/strong>de d\u00e9fendre l’Etat de droit, les droits de l’Homme et d’oeuvrer pour la stabilit\u00e9 d\u00e9mocratique en Europe. <\/strong><\/p> <\/p> Le Conseil est notamment compos\u00e9 de deux organes <\/a>: un comit\u00e9 des ministres<\/a> des Affaires \u00e9trang\u00e8res (ou de leurs repr\u00e9sentants), et une Assembl\u00e9e parlementaire<\/a> compos\u00e9e de 648 membres repr\u00e9sentant les pays (leur nombre est pond\u00e9r\u00e9 en fonction de la population). La d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise<\/a> par exemple est compos\u00e9e de 36 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs (titulaires et suppl\u00e9ants confondus). <\/p> <\/p> C’est cette derni\u00e8re qui a adopt\u00e9 fin janvier la <\/strong>r\u00e9solution<\/a><\/strong> dont il est question plus haut.<\/strong><\/p> Nous avons demand\u00e9 au Dr Amine Umlil de r\u00e9pondre. Voici sa r\u00e9ponse in<\/em> extenso<\/em> :<\/p>\n\n\n\n Bonjour,<\/p> <\/p> Faisant suite \u00e0 votre message (ci-dessous), je vous propose les quelques \u00e9l\u00e9ments (non exhaustifs) suivants ; en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019auteur dudit commentaire que vous avez re\u00e7u :<\/p> <\/p> Contrairement \u00e0 ce qui est affirm\u00e9 par l\u2019auteur de ce commentaire, la lettre en question n\u2019a jamais soutenu \u00ab que \u00ab toute obligation de vaccination (serait) d\u00e9sormais ill\u00e9gale \u00bb \u00bb <\/em> sur le fondement de ladite R\u00e9solution adopt\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe.<\/p> <\/p> Les fondements juridiques, sur lesquels un juge pourrait se fonder pour d\u00e9clarer cette obligation \u00ab ill\u00e9gale \u00bb<\/em>, ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s avant le paragraphe consacr\u00e9 \u00e0 cette R\u00e9solution ; paragraphe qui est d\u2019ailleurs suivi par celui qui rappelle aussi l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de ne pas rendre cette obligation obligatoire. Ces deux paragraphes, de nature \u00ab politique \u00bb<\/em>, sont bien distincts de l\u2019argumentation juridique contraignante qui, elle, commence par notamment \u00ab Un tel projet heurte plusieurs dispositions du droit interne et externe, (\u2026) \u00bb<\/em>.<\/p> <\/p> Ces deux paragraphes, de nature \u00ab politique \u00bb<\/em>, sont cit\u00e9s apr\u00e8s un paragraphe qui commence par \u00ab De fa\u00e7on infiniment accessoire \u00bb<\/em>. Ils pourraient donc \u00eatre qualifi\u00e9s de paragraphes \u00ab tr\u00e8s infiniment accessoires \u00bb<\/em>\u2026 sur le plan juridique.<\/p> <\/p> Contrairement \u00e0 ce que soutient l\u2019auteur du commentaire, la v\u00e9ritable \u00ab conclusion \u00bb<\/em> de la lettre est la suivante : \u00ab Ce projet d\u2019 \u00ab obligation \u00bb vaccinale me semble donc \u00eatre une faute juridique, morale, \u00e9thique et politique notamment \u00bb<\/em>. La violation de ladite R\u00e9solution peut relever notamment d\u2019une \u00ab faute politique \u00bb<\/em>.<\/p> <\/p> S\u2019il est exact que cette R\u00e9solution n\u2019a pas de caract\u00e8re contraignant au sens juridique du terme, sa violation pourrait, toutefois, poser la question de la conformit\u00e9 de cette obligation vaccinale au regard des crit\u00e8res europ\u00e9ens de protection des droits de l\u2019homme ; et donc une \u00e9ventuelle saisine de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme reste envisageable.<\/p> <\/p> Il est difficilement imaginable de voir un pays s\u2019associer \u00e0 une R\u00e9solution du Conseil de l\u2019Europe, et venir ensuite contredire cette R\u00e9solution en interne.<\/p> <\/p> L\u2019auteur du commentaire est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 lire l\u2019article paru, ce jour, dans le Courrier de l\u2019Ouest<\/em> qui rappelle les conditions juridiques requises pour qu\u2019une obligation vaccinale soit l\u00e9gale (notamment pour les professionnels de sant\u00e9) : utilit\u00e9 ; proportionnalit\u00e9 ; rapport b\u00e9n\u00e9fice\/risque favorable d\u00e9montr\u00e9 :<\/p> <\/p> https:\/\/www.ouest-france.fr\/sante\/virus\/coronavirus\/covid-19-vaccination-le-pharmacologue-s-oppose-a-toute-injonction-et-obligation-en-l-etat-e17d484e-829a-11eb-9b48-4e2dc069098e<\/a>.<\/p> <\/p> Il est invit\u00e9 \u00e0 lire aussi cet article publi\u00e9, le 7 septembre 2020 sur le site du CTIAP (centre territorial d\u2019information ind\u00e9pendante et d\u2019avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet, sous le titre \u00ab Covid-19 : la face \u00ab\u00a0cach\u00e9e\u00a0\u00bb du<\/em> test RT-PCR \u00bb<\/em> : http:\/\/ctiapchcholet.blogspot.com\/2020\/09\/covid-19-la-face-cachee-du-test-rt-pcr.html<\/a>,<\/p> <\/p> ainsi que celui du 25 septembre 2020 sous le titre \u00ab Covid-19 et d\u00e9cisions prises : une tribune de <\/em>plusieurs juristes<\/u><\/em> conforte nos alertes \u00bb <\/em>: http:\/\/ctiapchcholet.blogspot.com\/2020\/09\/covid-19-et-decisions-prises-une.html<\/a>.<\/p> <\/p> Par ailleurs, la classique et m\u00e9diatique dichotomie \u00ab pro-vax \/ antivax \u00bb<\/em> ne peut prosp\u00e9rer dans un domaine complexe tel que celui du m\u00e9dicament (vaccin) : ce qui compte, c\u2019est le rapport b\u00e9n\u00e9fice\/risque qui appelle une \u00e9valuation ind\u00e9pendante, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019individu (de la personne humaine).<\/p> <\/p> Souvent, en qualifiant autrui d\u2019\u00ab antivax \u00bb<\/em> ou de \u00ab complotistes \u00bb<\/em>, celles et ceux qui manquent d\u2019arguments objectifs et v\u00e9rifiables tentent de mettre fin au d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui est cens\u00e9 \u00eatre public, contradictoire et utile.<\/p> <\/p> Et, il est, pour le moins, amusant de lire \u00ab (\u2026) que les parlements, en tant que cl\u00e9s de vo\u00fbte de la d\u00e9mocratie, doivent continuer de jouer leur triple r\u00f4le de repr\u00e9sentation, d\u2019\u00e9laboration de la loi et de contr\u00f4le en ces temps de pand\u00e9mie (\u2026) d\u2019exercer ces pouvoirs (\u2026) \u00bb<\/em>\u2026 lorsque l\u2019on constate ce qu’est devenu ce Parlement depuis notamment la cr\u00e9ation, en mars 2020, d\u2019un r\u00e9gime juridique nouveau relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p> <\/p> (N.B. : dans ce cadre, il semblerait que des avocats auraient d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale pour violation du Code de Nuremberg<\/em>. Cette plainte proviendrait d\u2019Isra\u00ebl.)<\/p> <\/p> Etc.<\/p> <\/p> En esp\u00e9rant avoir r\u00e9pondu rapidement \u00e0 vos attentes, et en restant \u00e0 votre disposition,<\/p> <\/p> Bien cordialement,<\/p>Docteur Amine UMLIL
\n\n\n\nA propos de l’auteur <\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/bibleetsciencediffusion.org\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/P23064737D4136565G-300x221.jpg\")
\n\n\n\nNotes<\/h3>\n\n\n\n
Toutefois, il importe de pr\u00e9ciser \u00e0 vos lecteurs que la r\u00e9solution pr\u00e9conise cela pour \u00ab\u00a0<\/strong>assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019acceptation des vaccins<\/em>\u00a0\u00bb <\/strong>(cf. paragraphe 7.3)<\/strong>
Comme de pr\u00e9ciser que ladite r\u00e9solution pr\u00e9conise \u00e9galement, au paragraphe 7.3.3, \u00ab\u00a0de prendre des mesures efficaces <\/strong>le plus t\u00f4t possible <\/em><\/strong>pour lutter contre les fausses informations, la d\u00e9sinformation et la m\u00e9fiance concernant les vaccins contre la covid-19″.<\/strong><\/p>
Cordialement,<\/p>\u00ab\u00a0Pep’s\u00a0\u00bbMon blogue perso<\/strong> : https:\/\/pepscafeleblogue. wordpress.com\/<\/a>
\u00ab\u00a0Derri\u00e8re les avatars se cachent des \u00eatres humains\u00a0\u00bb<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n
Pharmacien des h\u00f4pitaux, praticien hospitalier, juriste (Droit de la sant\u00e9), membre de l\u2019AFDS (Association Fran\u00e7aise de Droit de la Sant\u00e9), unit\u00e9 de pharmacovigilance, coordination des vigilances sanitaires, CTIAP (Centre territorial d\u2019information ind\u00e9pendante et d\u2019avis pharmaceutiques) : http:\/\/ctiapchcholet.blogspot.com\/<\/a>, Centre hospitalier de Cholet, 1, rue Marengo, 49325<\/a> CHOLET Cedex, France. <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\nRessources recommand\u00e9es :<\/h3>\n\n\n\n