Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Bible & Science Diffusion, association loi 1901 n° W811006259 déclarée le 2 juillet 2018 à la sous-préfecture du Tarn (ci-après désignée le responsable du traitement) dont le site Internet est http://bibleetsciencediffusion.org.
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le représentant du responsable du traitement est Bible & Science Diffusion. Il peut être contacté directement par courriel et son site Internet est http://bibleetsciencediffusion.org.
> Destinataires des données à caractère personnel
> Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Nous pouvons ainsi reconnaître et approuver automatiquement les commentaires de suivi au lieu de les conserver dans une file de modération. Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous stockons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
Si vous avez un compte sur ce site ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité. Plus précisément, l’utilisateur dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes :
– Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données affichées dans le formulaire de commentaires (prénom, nom, adresse électronique, site Internet), ainsi que la chaîne de l’adresse IP du visiteur et de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection du courrier indésirable.
Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour vérifier si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.
– Médias : si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images contenant des données de localisation intégrées (GPS EXIF). Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images sur le site Web.
– Cookies : Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. Ce sont pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à remplir à nouveau vos informations lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez à ce site, nous allons définir un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez, nous allons également configurer plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les options des cookies d’écran durent un an. Si vous sélectionnez «Se souvenir de moi», votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.
– Contenu incorporé provenant d’autres sites Web : les articles sur ce site peuvent inclure du contenu incorporé (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu incorporé provenant d’autres sites Web se comporte exactement comme si le visiteur avait visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu incorporé, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu incorporé si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement permet de communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos articles et produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits, articles et services.
> Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, organisation (société, entreprise ou autre), date et lieu de naissance, produit ou service demandé, conditions de transaction, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
> Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, produit acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement permet d’exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables].
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
> Exécution des commandes passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
> Analyse et amélioration de nos produits et services
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : produit acheté, prix, localisation du visiteur ou de l’acheteur.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas acheter des produits sur notre site.
> Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
> Sécurité et prévention des activités illicites
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam.
Finalités – Le traitement est destiné à éliminer les courriels indésirables et les risques de sécurité associés.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite publier un commentaire en ligne pu prendre contact avec nous. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra ni publier de commentaires ni prendre contact avec nous.